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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway Commissioners - [Minister of] Finance [recommended] Warranty for $40000 in favor of to be deposited to 5 [per cent] account in the Bank of Montréal and drawn in checks signed by [Commissioner] and countersigned by Secretary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0092

Date de réception :

1869-02-11

Date d'examen :

1869-02-11

Date d'approbation :

1869-02-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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