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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Finance - That amount to be paid to Chas. Garth for superintending heating of the public buildings be charged to the late Province of Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1261

Date de réception :

1870-03-12

Date d'examen :

1870-03-14

Date d'approbation :

1870-03-15

Remarques :

See also 1870-1208

See also 1872-0085

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12703

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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