Recherche dans la collection - Release of bonds of William Cossey as surety for self as clerk, division [court] of the county of Perth, as surety for John Coulter, bailiff of the division court of the county of Perth and of Samuel Whaley as clerk of the division [court] of the county o
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Notice descriptive – Brève Release of bonds of William Cossey as surety for self as clerk, division [court] of the county of Perth, as surety for John Coulter, bailiff of the division court of the county of Perth and of Samuel Whaley as clerk of the division [court] of the county o
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1260Date de réception :1870-03-12Date d'examen :1870-03-14Date d'approbation :1870-03-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12702 -
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