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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - Beaver Harbour, county of Grey, [Ontario] - Improvement of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1244

Date de réception :

1870-03-07

Remarques :

[Referred] to [Minister of] Justice, 12 March 1870

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12686

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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