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Notice descriptive – Brève

1

Civil Service commissioners - Messrs. Reynolds and Ross with report to the salaries of some of the deputy heads

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0091

Date de réception :

1869-02-10

Remarques :

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Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1268

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24