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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial [Railway] - [Minister of Public Works], 29 December/76, for authority to expend a further sum of $175,000 for construction service and to place the sum in the supplementary estimates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1193

Date de réception :

1876-12-30

Date d'examen :

1877-01-04

Date d'approbation :

1877-01-06

Remarques :

See also 1877-0027

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12674

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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