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Notice descriptive – Brève

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Customs promotions, etc. - [Minister of Customs], December/76, [recommends] the promotion of J. Douglas, surveyor, Toronto - A.G.A. Paten, chief clerk, Toronto and of J. Scanlon, Toronto

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1175

Date de réception :

1876-12-20

Date d'examen :

1876-12-21

Date d'approbation :

1876-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12656

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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