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Notice descriptive – Brève Seigniory of St. Roch des Aulnais - [Minister of Justice], 14 December/76, [recommends] payment of interest on payments wrongfully detained to Mrs. Chas. J. Fremont
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-1167Date de réception :1876-12-19Remarques :There are no images associated with this recordReferred to Council [through] a mistakeReturned to [Minister of Justice], 21 December/76Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12648 -
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