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Notice descriptive – Brève

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Seigniory of St. Roch des Aulnais - [Minister of Justice], 14 December/76, [recommends] payment of interest on payments wrongfully detained to Mrs. Chas. J. Fremont

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1167

Date de réception :

1876-12-19

Remarques :

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Referred to Council [through] a mistake

Returned to [Minister of Justice], 21 December/76

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12648

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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