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Notice descriptive – Brève

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Capital Case of J. Whelan Sentenced to Death for the murder of the Hon D'Arcy McGee - Law to take its course

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0090

Date de réception :

1869-02-09

Date d'examen :

1869-02-09

Date d'approbation :

1869-02-09

Remarques :

[Order in Council]

See also 1869-0086

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1263

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27