Recherche dans la collection - B 7 - Proclamations summoning, proroguing and dissolving the Legislature. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
B 7 - Proclamations summoning, proroguing and dissolving the Legislature. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1776-1859.

Référence :

R14076-2-6-E, RG4-B7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

126120

Contexte de cette notice :

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Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada

B 7 - Proclamations summoning, proroguing and dissolving the Legislature. Quebec, Lower Canada and Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1776-1859.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.32 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Proclamations (engrossed on parchment) summoning, proroguing and dissolving the Legislative Council and the House of Assembly for Lower Canada, 1792-1833, and the province of Canada, 1841-1859, have been segregated from the general series of proclamations (RG 4, B 3). With them are some proclamations of summons for the non-elective Legislative Council of Quebec, 1776-1786, and for the Special Council, 1838-1839. Not all proclamations survived to be included in this series.

The texts of these proclamations were generally published in the gazettes and printed in the Journals of the Legislature. The most complete run of proclamations is found in those printed texts and in the entrybooks of proclamations in RG 68, available on microfilm (see the inventory for reel numbers).

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid lists the proclamations in this series noting their date and the action (to summon, prorogue or dissolve). MSS0503 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001544.pdf

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B7
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 7] 1--13

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 503]

[Consultation 10 Fermé]

52;

[Consultation 10 Fermé]

218;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-06-27