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Notice descriptive – Brève
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B 5 - Acts of Parliament. Lower Canada and Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1814-1817, 1847, 1853-1857.

Référence :

RG4-B5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

126118

Contexte de cette notice :

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Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada

B 5 - Acts of Parliament. Lower Canada and Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1814-1817, 1847, 1853-1857.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Several original statutes of Lower Canada, 1814-1817 (volume 1), a draft Act of 1847 (volume 2) and Acts of 1853-1857 engrossed on parchment (volumes 3-13) form a very incomplete series. These records are closely related to bills and statutes in RG 14, series A 1 and the Acts in RG 14, C 6. The feasibility of reintegration is under investigation.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

Texts of the Acts found in Colonial Office 44, volumes 6-32, are available on microfilm, reels B-1411 to B-1416 and B-1467 to B-1474.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 5]

[Consultation 90 Ouvert]

1--13;

[Consultation 90 Ouvert]

1A--1C;

[Consultation 90 Ouvert]

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