Recherche dans la collection - B 6 - Ordinances passed by the Governor. Quebec [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
B 6 - Ordinances passed by the Governor. Quebec [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1761-1792.

Référence :

R14076-1-4-E, RG4-B6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

126117

Contexte de cette notice :

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Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada

B 6 - Ordinances passed by the Governor. Quebec
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1761-1792.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.65 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Draft, fair and engrossed copies of Ordinances passed by the Governor and Council of Quebec, 1764-1791, and the Parliament of Lower Canada, 1792 (volumes 5-23), have been formed into a series with contemporary copies of ordinances of the Military Governor of Montreal, 1761-1764 (volume 1), several registers of ordinances of Quebec and Lower Canada, 1777-1792 (volumes 2-4), and the printed Ordinances of 1787 (volume 1A). Some drafts of proposed Ordinances are included. The parchment copy of the Ordinance of April 29 1784 have been placed in a separate container (see volume 65 and 66).

Internal evidence indicates these records to have been accumulated by the Clerk of the Executive Council as submissions to or products of the legislative committee of that body and for reference purposes. Similar records, apparently astray from this series, are found in RG 14, A 1, volumes 1-7; reintegration of these records is planned.

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) The parchment copy of the Ordinance of April 29 1784 has been placed in separate containers (see volumes 65-66). (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

The texts of the Ordinances found in Colonial Office 44, volumes 1-5, are available on microfilm, reels B-1411 and B-1412. A register of ordinances, 1777-1792, in RG 68, volume 187 is available on reel C-3945.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 6]

[Consultation 90 Ouvert]

1--23;

[Consultation 90 Ouvert]

1A;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R14076] 65--66

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24