Recherche dans la collection - Amending O.C. [Order in Council] 1905/07/21 re. [regarding] quit claim of foreshore to the estate of the Wm. [William] Peter, Parry Sound Harbour, so that the price be fixed at $300 instead of $2000 - Min. P. W. [Minister of Public Works] and Min. M.
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Notice descriptive – Brève 
Amending O.C. [Order in Council] 1905/07/21 re. [regarding] quit claim of foreshore to the estate of the Wm. [William] Peter, Parry Sound Harbour, so that the price be fixed at $300 instead of $2000 - Min. P. W. [Minister of Public Works] and Min. M.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-2349Date de réception :1905-12-30Date d'examen :1906-05-15Date d'approbation :1906-05-18Remarques :See also 1905-1247Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :126055 -
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