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Notice descriptive – Brève

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Cancellation of O.C. [Order in Council], 1904/10/07 re. [regarding] construction of a bridge over the tracks of the G.T. Rwy. [Grand Trunk Railway] and C.P.Ry. [Canadian Pacific Railway] in City of Toronto and giving sanction to an order of Ry. Comtee

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2334

Date de réception :

1905-12-30

Date d'examen :

1906-01-17

Date d'approbation :

1906-01-20

Remarques :

See also 1905-2222, 1906-0095

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

126040

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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