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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of A. McK. Burgess as clerk and private secretary - [Minister of the Interior], December/76, recommends the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1124

Date de réception :

1876-12-02

Date d'examen :

1876-12-02

Date d'approbation :

1876-12-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12604

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24