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Notice descriptive – Brève

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Authority to purchase from Mr. A. Grenier, piece of land, corner of Carleton and Arsenal Streets, City of Quebec, for Mil. Dept. [Department of Militia and Defence] - Min. P. [Minister of Public] Works, 1905/12/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2283

Date de réception :

1905-12-18

Date d'examen :

1905-12-23

Date d'approbation :

1905-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125989

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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