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Notice descriptive – Brève

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Quit Claim to Jno. [Jonathan] S. Helmeken of additional portion of water lot in Victoria Harbour British Columbia - fronting on lots 1367, 1368 and 1369, Victoria City - Min. P. Wks. And Min. M and F [Minister of Public Works and Minthister of Marine

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2260

Date de réception :

1905-12-13

Date d'examen :

1906-01-03

Date d'approbation :

1905-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125966

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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