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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Eskasoni, Cape Breton County, Nova Scotia, purchase of approach to, from Mr. E.T. Bowne - Min. P. Works [Minister of Public Works], 1905/12/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2233

Date de réception :

1905-12-11

Date d'examen :

1905-12-13

Date d'approbation :

1905-12-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125939

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24