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Notice descriptive – Brève

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Hudson's Bay [Company] - [Minister of the Interior], 15 November/76, re selections in settlement belt in lieu of lands forms to be settled in

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1107

Date de réception :

1876-11-25

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12587

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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