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Notice descriptive – Brève

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Rockwood Asylum - [Minister of Public Works], 25 November/76, for authority to sell to the [Government] of Ontario for $100,000 the lands occupied by the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1103

Date de réception :

1876-11-25

Remarques :

See also 1876-1111

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12583

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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