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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Riviere Ouelle, Quebec, acceptance of tender of Mr. George St. Pierre and Co. [Company] for construction of a spur on the - Min. P. Works [Minister of Public Works], 1905/11/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2019

Date de réception :

1905-11-04

Date d'examen :

1905-11-16

Date d'approbation :

1905-11-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125726

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04