Recherche dans la collection - Transfer of 715 sq. [square] feet of land on St. Pierre St. [Street] of Terrebonne to the Municipality in order to widen said Street - Min. P. Wks. [Minister of Public Works], 1905/11/02
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Notice descriptive – Brève 
Transfer of 715 sq. [square] feet of land on St. Pierre St. [Street] of Terrebonne to the Municipality in order to widen said Street - Min. P. Wks. [Minister of Public Works], 1905/11/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-2012Date de réception :1905-11-02Date d'examen :1905-11-06Date d'approbation :1905-11-08Remarques :See also 1904-0100Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :125719 -
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