Recherche dans la collection - Rules and Regulations for the carriage of baggage on the I.C. Ry. [Intercolonial Railway] and the Prince Edward Island Rwy. [Railway], adoption of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/10/31

Notice descriptive – Brève

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Rules and Regulations for the carriage of baggage on the I.C. Ry. [Intercolonial Railway] and the Prince Edward Island Rwy. [Railway], adoption of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/10/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2002

Date de réception :

1905-10-31

Date d'examen :

1905-11-06

Date d'approbation :

1905-11-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125709

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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