Recherche dans la collection - B 16 - [Civil Secretary], records of Courts. Quebec, Lower Canada and Canada East [textual record]

Notice descriptive – Brève
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B 16 - [Civil Secretary], records of Courts. Quebec, Lower Canada and Canada East [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1762-1867.

Référence :

RG4-B16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125704

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary's records relating to the administration of justice. Quebec, Lower Canada and Canada East

B 16 - [Civil Secretary], records of Courts. Quebec, Lower Canada and Canada East
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1762-1867.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Documents relating to cases heard and to fees collected in various courts, 1762-1867, have been segregated to form a composite series. They came from or relate to the Court of Appeal, 1765-1845 (volumes 1-2), the Court of Chancery, 1765-1784, 1820 and 1835-1865 (volumes 3-7), the Court of King's Bench, 1765-1830 (volumes 7-11), and the Court of Common Pleas, 1780-1791 (volumes 25-33). Records of the investigation into the Court of Common Pleas, 1787 (volumes 13-24) may be compared with the copies forwarded by the Governor to London: the texts in Colonial Office 42, volumes 52-57 are available on microfilm, reels B-40 to B-43.

Records of the Clerk of the Crown in Chancery were transferred from volume 7 to RG 4, B 72. Files from volume 12 were reintegrated with the Provincial Secretary's numbered correspondence in RG 4, C 1.

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The Guide to RG 4 contains a shelf list of courts, description of material, dates and volume numbers. (90: Ouvert)

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B16
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 16] 1--37

[Consultation 90 Ouvert]

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