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Notice descriptive – Brève
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B 24 - Civil Secretary, records relating to Stipendiary Magistrates. Lower Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1838-1841.

Référence :

RG4-B24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125693

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary, Appointments to Office. Quebec, Lower Canada and Canada East

B 24 - Civil Secretary, records relating to Stipendiary Magistrates. Lower Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1838-1841.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Drafts of commissions for the appointment of stipendiary magistrates, prepared by the Attorney General, and correspondence of the Civil Secretary relating to the administration of the police have been segregated to form a series. The feasibility of reintegrating these records with series B 9 or B 14 is under investigation.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

Related correspondence may be found in the "S Series" (RG 4, A 1). Further records of the police force are found in the series B 14 and in series C 1; other draft commissions are found in series B 9.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B24
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Documents textuels

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Volume [RG4 B 24] 1--6

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