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Notice descriptive – Brève
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B 8 - Civil Secretary, applications for commissions to practice as notaries and advocates. Quebec and Lower Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1760-1841.

Référence :

RG4-B8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125691

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary, Appointments to Office. Quebec, Lower Canada and Canada East

B 8 - Civil Secretary, applications for commissions to practice as notaries and advocates. Quebec and Lower Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1760-1841.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Applications submitted by persons wishing licences to practice as notaries or as advocates were formed into two series. A variety of supporting documents are found with the letters and petitions, attesting to the applicant's education, training and good character. Volume 28 is a photostat copy of a register of appointments as advocates, notaries and land surveyors, 1765-1852, the original of which is now in RG 68.

Information additionnelle :

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Note sur les autres formats physiques disponibles :

The series is available on microfilm reels H-1410 to H-1418; Finding Aid 1805 is available on mirofilm reel H-1755.

Groupes de documents reliés :

For related correspondence see the "S Series" (RG 4, A 1) and the entrybooks of replies from the Civil Secretary (RG 7, G 15 C and RG 4, C 2).

Note(s) sur le contenant :

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H-1755/X1 : Finding Aid
H-1755/X2 : Finding Aid
H-1755 : Finding Aid

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B8
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 8] 1--28

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm H-1410--H-1418

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm

[Consultation 90 Ouvert]

H-1755;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1755/X1--H-1755/X2;

[Consultation 90 Ouvert]

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