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Notice descriptive – Brève
1
B 4 - Inspector General and Clerk of the Papier Terrier. Lower Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1826.

Référence :

RG4-B4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125674

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary's financial records. Quebec, Lower Canada and Canada East

B 4 - Inspector General and Clerk of the Papier Terrier. Lower Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1826.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.002 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of a register prepared in 1826 to record "lods et ventes", a form of tax, for the seigneurie de Sault Saint-Louis. It was never used by the Inspector General and Clerk of the Papier Terrier or Land Roll of the King's Domain, whose responsibilities focused on superintending and securing the landed revenue of the Crown and inspection of accounts prior to their submission to the Receiver General. Records of this seigneurie are found with the Indian Affairs records in RG 10 as well as the financial records in RG 19.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B4
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 4] 1

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Date de modification :: 2024-07-04