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Notice descriptive – Brève

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Consul for United States at Kingston, Ontario, no objection to Mr. Howard D. Van Sant - Sec. of State [Secretary of State], 1905/10/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1947

Date de réception :

1905-10-14

Date d'examen :

1905-10-24

Date d'approbation :

1905-11-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 898, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125654

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24