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Notice descriptive – Brève
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B 13 - Civil Secretary, records on the division of Customs duties with Lower Canada. Upper Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1798-1840.

Référence :

RG5-B13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125608

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary, financial records. Upper Canada and Canada West

B 13 - Civil Secretary, records on the division of Customs duties with Lower Canada. Upper Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1798-1840.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.15 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The division of Customs duties between Upper and Lower Canada was a matter of persistent dispute. William Claus, Thomas Clark and Robert Nichol were appointed on 1 May 1816 to meet with representatives of Lower Canada to address the question. Despatches from the Governor of Lower Canada and other documents assembled or created by those commissioners became working papers for several committees of the Executive Council and for the commissioners appointed in 1821 (Thomas Clark, Allan MacLean and Jonas Jones). These and various records of duties subsequently to 1840 form volume 1. Documents relating to the arbitration of 1823, under the statute 3 George IV, chapter 115, including the Report of the Commissioners of Inland Navigation, form volume 2.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

Related records are found both in the Upper Canada Sundries (RG 5, A 1) and the S Series (RG 4, A 1) as well as in the despatches exchanged between the Governor of Lower Canada, the Lieutenant Governor of Upper Canada, and the Colonial Office (RG 7, G 1 and MG 11, CO 42).

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG5-B13
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG5 B 13] 1--2

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