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Notice descriptive – Brève
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B 19 - Canada West: Provincial Registrar, returns of bankruptcies [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1847.

Référence :

RG5-B19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125601

Contexte de cette notice :

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Provincial Registrar. Upper Canada and Canada West

B 19 - Canada West: Provincial Registrar, returns of bankruptcies
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1847.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.075 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Returns of bankruptcies in the districts of Brock, Dalhousie, Home, Johnstown, Newcastle and Niagara, 1840-1846, prepared for the Parliamentary session of 1847. The justification for transfer of these returns to the records of Parliament in RG 14, C 1 is under investigation.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG5-B19
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Documents textuels

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Volume [RG5 B 19] 1

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