Recherche dans la collection - B 5 - Provincial Registrar, Commissions and Letters Patent. Upper Canada and Canada West [textual record]

Notice descriptive – Brève
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B 5 - Provincial Registrar, Commissions and Letters Patent. Upper Canada and Canada West [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1788-1858.

Référence :

RG5-B5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125598

Contexte de cette notice :

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Provincial Registrar. Upper Canada and Canada West

B 5 - Provincial Registrar, Commissions and Letters Patent. Upper Canada and Canada West
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1788-1858.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.18 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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For a variety of reasons, certain commissions appointing public officials and letters patent recognizing inventions for Upper Canada and Canada West, 1788-1858, were retained by the Provincial Secretary and Registrar. The reasons for these documents not having been delivered to the nominees have not been investigated.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

Equivalent series for Lower Canada and Canada East are found in RG 4, B 9 and B 10, where some stray items for Upper Canada were identified. Transfers are being effected where feasible.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG5-B5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG5 B 5] 1--7

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