Recherche dans la collection - B 18 - Provincial Registrar records relating to land. Canada West [textual record]

Notice descriptive – Brève
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B 18 - Provincial Registrar records relating to land. Canada West [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1832-1863.

Référence :

RG5-B18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125597

Contexte de cette notice :

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Provincial Registrar. Upper Canada and Canada West

B 18 - Provincial Registrar records relating to land. Canada West
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1832-1863.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Correspondence, accounts, fiats, leases and licences of occupation, 1832-1863, with some letters patent for land grants, 1848-1851, relating to both Upper and Lower Canada was accumulated in the Provincial Secretary and Registrar's office. Many of the documents relate to correction of errors in the initial grant or lease. Some of the documents relate to Lower Canada or Canada East and may be transferred to RG 4, B 15 as these companion series are reviewed and rationalized.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG5-B18
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG5 B 18] 1--2

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