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Notice descriptive – Brève
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B 17 - Civil Secretary, applications for appointment of notaries public. Canada West [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1844-1847.

Référence :

RG5-B17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

125554

Contexte de cette notice :

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Civil Secretary, appointments to offices. Upper Canada and Canada West

B 17 - Civil Secretary, applications for appointment of notaries public. Canada West
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1844-1847.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.01 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Petitions and letters of application for appointment as notaries public, with some correspondence and commissions, 1844-1847, have been segregated as a series. The links between these records and numbered correspondence files is under investigation and may result in reintegration of the records.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG5-B17
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Documents textuels

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Volume [RG5 B 17] 1

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