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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] payt. [payment] $100 to Pierre Roy, horse and cow killed on the track, Salmon Lake - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 190/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1805

Date de réception :

1905-09-25

Date d'examen :

1905-09-25

Date d'approbation :

1905-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125512

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27