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Notice descriptive – Brève 
Transportation - General - Canada Labour Code - Part IV - TB submissions
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/05/27-1987/02/19Référence :RG12-A-1, Numéro de volume : 5532, Numéro de dossier : 4000-13-7, Partie de dossier : 1=1985/05/27-1985/07/30;2=1985/08/07-1987/02/19No dossier (créateur) :4000-13-7, ACB4000-13-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1254323Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/05/27-1987/02/19Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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