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Notice descriptive – Brève

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Appointment R.B. Viets as Private Sec'y [Secretary] to Min. Finance [Minister of Finance], 1905/08/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1717

Date de réception :

1905-08-31

Date d'examen :

1905-09-18

Date d'approbation :

1905-09-19

Remarques :

See also no. 13 of 1905-1000

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125424

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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