Recherche dans la collection - Legislation - General - Canadian Human Rights Act - General
-
Notice descriptive – Brève 
Legislation - General - Canadian Human Rights Act - General
Niveau hiérarchique :DossierDate :1979/07/05-1984/08/10Référence :RG12-A-1, Numéro de volume : 5482, Numéro de dossier : 1550-5-1, Partie de dossier : 1=1979/07/05-1980/10/14;2=1980/12/19-1984/08/10No dossier (créateur) :1550-5-1, ACE1550-5-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1253981Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/07/05-1984/08/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
