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Notice descriptive – Brève

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Wharf Port St. Francois Nicolet, Quebec, purchased from Alfred Duval $3000 - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works], 1905/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1684

Date de réception :

1905-08-24

Date d'examen :

1905-09-18

Date d'approbation :

1905-09-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125391

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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