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Notice descriptive – Brève 
Railway - Passenger Services - Legislation - Rail passenger transportation legislation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1978/11/10-1987/01/15Référence :RG12-A-1, Numéro de volume : 5417, Numéro de dossier : 3435-7-3, Partie de dossier : 3=1983/10/03-1985/06/17;4=1978/11/10-1987/01/15No dossier (créateur) :3435-7-3, ACG3435-7-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1253593Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/11/10-1987/01/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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