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Notice descriptive – Brève

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Ottawa Valley Immigration Aid Society, grant $1500 to the - Min. Int. [Minister of the Interior], 1905/08/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1565

Date de réception :

1905-08-03

Date d'examen :

1905-08-04

Date d'approbation :

1905-08-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125272

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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