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Notice descriptive – Brève 
Legislation - Departmental - Transport Act 1938 - Transport by water - Part 2
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938/12/14-1978/03/23Référence :RG12-A-1, Numéro de volume : 5243, Numéro de dossier : 1500-5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1500-5, M1500-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1252504Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938/12/14-1978/03/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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