Recherche dans la collection - Appmt. [Appointment] of Mr. C.H. Widdifield of Picton, be appointed Judge County Court, County of Grey, vice Morrison - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/07/26

Notice descriptive – Brève

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Appmt. [Appointment] of Mr. C.H. Widdifield of Picton, be appointed Judge County Court, County of Grey, vice Morrison - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/07/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1514

Date de réception :

1905-07-26

Date d'examen :

1905-08-04

Date d'approbation :

1905-08-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125220

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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