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Notice descriptive – Brève

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Sale to the Esquimalt and Nanaimo Rwy. Co. [Railway Company] for right of way land on the Esquimalt Indn. [Indian] Reserve - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1905/07/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1508

Date de réception :

1905-07-26

Date d'examen :

1905-07-27

Date d'approbation :

1905-07-27

Remarques :

See also 1905-1827

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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