Recherche dans la collection - Contract under the Subsidy Act with the Kettle River Valley Rwy. [Railway] Company, time to complete 1907/08/01 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/07/26

Notice descriptive – Brève

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Contract under the Subsidy Act with the Kettle River Valley Rwy. [Railway] Company, time to complete 1907/08/01 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/07/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1500

Date de réception :

1905-07-26

Date d'examen :

1905-07-26

Date d'approbation :

1905-07-28

Remarques :

See also 1906-0924

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125205

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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