Recherche dans la collection - Lobster fishery in Magdalen Islands, rescinding O.C. [Order in Council] regulns. [regulations] 1904/04/15 and amending Sec. [Section] 4 of regulns. [regulations] by O.C. [Order in Council] 1899/12/07 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]
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Notice descriptive – Brève 
Lobster fishery in Magdalen Islands, rescinding O.C. [Order in Council] regulns. [regulations] 1904/04/15 and amending Sec. [Section] 4 of regulns. [regulations] by O.C. [Order in Council] 1899/12/07 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-1462Date de réception :1905-07-24Date d'examen :1905-08-04Date d'approbation :1905-08-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :125167 -
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