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Notice descriptive – Brève

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Schr. ACACIA, Capt. Simmons, complaint re. [regarding] treatment received in Port of Genesee, New York being compelled to lower his colours by the Deputy Collr. [Deputy Collector] on 1904/07/00

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1448

Date de réception :

1905-07-21

Date d'examen :

1905-07-21

Date d'approbation :

1905-07-21

Remarques :

See also 1905-0678 M

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125153

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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