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Notice descriptive – Brève

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Expenditure of parliamentary vote to pay salary of Reginald A. Daly, Geologist to the Internatl. [International] Boundary Survey tranfd. [transferred] from Geologl. [Geological] Survey Dept. [Department] to Dept. Int. [Department of the Interior] and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1405

Date de réception :

1905-07-18

Date d'examen :

1905-07-19

Date d'approbation :

1905-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125110

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24