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Notice descriptive – Brève

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Dominion Observatory, certain officers attached to, to be designated as members of the Civil Service - Min. Int. [Minister of the Interior], 1905/05/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1319

Date de réception :

1905-07-08

Remarques :

See also no. 13 of 1905-1404

There are no images associated with this record.

[Referred to] Treasury Board 1905/07/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125024

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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