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Notice descriptive – Brève Vice Consul for the Netherlands for the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia, and Prince Edward Island, no objection to Mr. Percy W. Thomson - S. of S. [Secretary of State], 1905/06/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-1267Date de réception :1905-06-29Date d'examen :1905-07-03Date d'approbation :1905-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 894, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124972 -
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